Droit patrimonial des couples

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Watermark

Publication Year:
2015

ISBN-13: 9782804479930

Le droit patrimonial des couples a connu ces derni&egrave;res ann&eacute;es de nombreux d&eacute;veloppements et s&rsquo;est enrichi d&rsquo;une jurisprudence cr&eacute;ative.<br /><br />La Cour de cassation a mis fin &agrave; plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donn&eacute; des solutions, g&eacute;n&eacute;ralement dans une direction pragmatique et &eacute;quitable. La doctrine continue d&rsquo;inspirer ces d&eacute;marches.<br /><br />Les auteurs livrent une analyse approfondie et document&eacute;e de la jurisprudence des trois ann&eacute;es &eacute;coul&eacute;es depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des r&eacute;gimes matrimoniaux que les statuts des couples non mari&eacute;s, la cohabitation l&eacute;gale et l&rsquo;union libre.