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Insolvabilité et garanties
Insolvabilité et garanties
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2014
ISBN-13: 9782804471613
Description:
Droit de l&rsquo;insatisfaction, comme l&rsquo;&eacute;crit justement l&rsquo;un des auteurs des contributions publi&eacute;es dans le pr&eacute;sent ouvrage, le droit de l&rsquo;insolvabilit&eacute; rev&ecirc;t une incontestable importance pour les praticiens. Le r&eacute;gime juridique des garanties de paiement y est souvent associ&eacute;, en ce qu&rsquo;il tend, avec un succ&egrave;s variable, &agrave; permettre &agrave; certains cr&eacute;anciers d&rsquo;affronter cet &eacute;cueil.<br /><br />Parmi ces garanties, les s&ucirc;ret&eacute;s mobili&egrave;res, et en particulier le gage, ont r&eacute;cemment fait l&rsquo;objet d&rsquo;importantes modifications. L&rsquo;objectif initial de cette formation de la CUP &eacute;tait d&rsquo;en proposer une analyse syst&eacute;matique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la r&eacute;forme consacr&eacute;e par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n&rsquo;entrerait pas en vigueur le 1er d&eacute;cembre 2014, comme initialement pr&eacute;vu.<br /><br />Prenant n&eacute;anmoins en consid&eacute;ration le caract&egrave;re fondamental de cette r&eacute;forme, m&ecirc;me ajourn&eacute;e, la premi&egrave;re partie de ce volume &eacute;tudie les modifications apport&eacute;es &agrave; l&rsquo;institution du gage.<br /><br />Les deux m&eacute;canismes de garantie que sont le droit de r&eacute;tention et la clause de r&eacute;serve de propri&eacute;t&eacute; sont ensuite examin&eacute;s, non seulement sous l&rsquo;angle de la r&eacute;forme pr&eacute;cit&eacute;e, mais &eacute;galement en leurs r&eacute;gimes de lege lata.<br /><br />La troisi&egrave;me partie recense et analyse les modifications l&eacute;gislatives (&agrave; l&rsquo;exception de la r&eacute;forme pr&eacute;cit&eacute;e) et les apports jurisprudentiels les plus int&eacute;ressants en mati&egrave;re d&rsquo;insolvabilit&eacute; et de garanties.<br /><br />Enfin, une derni&egrave;re contribution est consacr&eacute;e au transfert d&rsquo;entreprise pr&eacute;vu par l&rsquo;article 75, &sect; 4, de loi du 8 ao&ucirc;t 1997 sur les faillites et &agrave; la position juridique du curateur dans la jurisprudence r&eacute;cente de la Cour de cassation.