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Contentieux européen (2 volumes)
Contentieux européen (2 volumes)
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2014
ISBN-13: 9782804467845
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage d&eacute;crit l&rsquo;architecture juridictionnelle de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent &ecirc;tre introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le r&ocirc;le important du juge national dans l&rsquo;application quotidienne du droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />Si la premi&egrave;re &eacute;dition int&eacute;grait d&eacute;j&agrave; les modifications apport&eacute;es par le Trait&eacute; de Lisbonne, sa r&eacute;cente entr&eacute;e en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle &eacute;dition permet de r&eacute;pondre &agrave; plusieurs d&rsquo;entre elles (comme l&rsquo;&eacute;tendue de la nouvelle possibilit&eacute; d&rsquo;agir en annulation pour le particulier sur la base de l&rsquo;article 263 du trait&eacute; sur le fonctionnement de l&rsquo;Union europ&eacute;enne par exemple). Elle int&egrave;gre &eacute;galement les modifications apport&eacute;es au statut de la Cour de justice et le nouveau r&egrave;glement de proc&eacute;dure de la Cour enti&egrave;rement refondu en octobre 2012.<br /><br />Comme pour la premi&egrave;re &eacute;dition, les auteurs ont par ailleurs adopt&eacute; une m&eacute;thodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne jusqu&rsquo;au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi pr&egrave;s de 1900 d&eacute;cisions de jurisprudence qui sont comment&eacute;es dans l&rsquo;ouvrage (soit pr&egrave;s de 600 suppl&eacute;mentaires par rapport &agrave; la premi&egrave;re &eacute;dition). Elles sont inventori&eacute;es minutieusement dans un index mis &agrave; disposition des praticiens.<br /><br />Les principaux textes de proc&eacute;dure propres aux juridictions europ&eacute;ennes sont quant &agrave; eux d&eacute;sormais compil&eacute;s dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus ais&eacute;e par les praticiens.