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Le Tribunal international du droit de la mer
Le Tribunal international du droit de la mer
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804466466
Description:
L&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait appara&icirc;tre que le Tribunal international du droit de la mer institu&eacute; par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. D&egrave;s lors, l&rsquo;id&eacute;e de prolif&eacute;ration des juridictions internationales avait fait jour et cette prolif&eacute;ration pouvait aboutir &agrave; un fractionnement du droit international. Or, l&rsquo;&eacute;tude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu&rsquo;il n&rsquo;en est rien. Cette juridiction sp&eacute;cialis&eacute;e constitue un forum de r&egrave;glement des diff&eacute;rends internationaux original tant du point de ses proc&eacute;dures que de sa comp&eacute;tence. D&rsquo;une part, les proc&eacute;dures en vigueur au sein du Tribunal se caract&eacute;risent par une extr&ecirc;me rapidit&eacute; et, d&rsquo;autre part, la comp&eacute;tence du Tribunal a pour cons&eacute;quence que des entit&eacute;s autres les &Eacute;tats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l&rsquo;analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe &agrave; la consolidation du droit international en m&ecirc;me temps qu&rsquo;il &eacute;largit le domaine d&rsquo;application de ce dernier.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.