Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
Les class actions, du droit américain au droit européen
Les class actions, du droit américain au droit européen
Member Price: $224.99 (what is it?)
Regular Price: $224.99
   (Quantity: 1)
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2012
ISBN-13: 9782804456252
Description:
Une r&eacute;volution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bient&ocirc;t, les consommateurs subissant un pr&eacute;judice caus&eacute; &agrave; un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la r&eacute;paration de leur dommage. Cette &eacute;volution est n&eacute;cessaire car les pr&eacute;judices de masses se sont multipli&eacute;s, depuis le si&egrave;cle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur l&eacute;s&eacute; en est encore souvent oblig&eacute; aujourd'hui d&rsquo;introduire une action personnelle et co&ucirc;teuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant caus&eacute; le dommage. Des proc&eacute;dures ont &eacute;t&eacute; imagin&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis pour permettre la r&eacute;paration collective. Elles ont fortement inspir&eacute; certains &Eacute;tats membres.<br />Cependant, un d&eacute;veloppement des actions collectives dans l'ensemble des &Eacute;tats membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions europ&eacute;ennes. Ce sera peut &ecirc;tre bient&ocirc;t chose faite, avec les projets imagin&eacute;s tant par l'Union europ&eacute;enne que par de nombreux &Eacute;tats membres. Cette &eacute;volution est analys&eacute;e avec soin dans le pr&eacute;sent ouvrage, qui examine de mani&egrave;re m&eacute;thodique les proc&eacute;dures existant actuellement dans l'id&eacute;e d'une adaptation n&eacute;cessaire des proc&eacute;dures am&eacute;ricaines au contexte europ&eacute;en et en particulier au syst&egrave;me de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera les praticiens du droit - en particulier les sp&eacute;cialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.