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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802752141
Description:
Les rapports entre la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et la Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme se caract&eacute;risent par leur originalit&eacute;. Cette originalit&eacute; tient essentiellement &agrave; deux &eacute;l&eacute;ments. D&rsquo;une part, la nature supranationale des deux juridictions europ&eacute;ennes qui ont vocation &agrave; asseoir leur autorit&eacute; en partie sur les m&ecirc;mes &Eacute;tats. D&rsquo;autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont &eacute;t&eacute; mis en place sans que les Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes puis l&rsquo;Union europ&eacute;enne ne soient parties &agrave; la Convention europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme. L&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du trait&eacute; de Lisbonne a conduit &agrave; un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd&rsquo;hui principalement fond&eacute;s sur la volont&eacute; des deux cours europ&eacute;ennes, ils apparaissent aussi impos&eacute;s par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;Union et ce caract&egrave;re impos&eacute; sera n&eacute;cessairement renforc&eacute; si l&rsquo;adh&eacute;sion de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &agrave; la Convention europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme devient effective. Cette adh&eacute;sion, si elle se concr&eacute;tise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours europ&eacute;ennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le m&eacute;canisme d&rsquo;implication pr&eacute;alable est mis en place. L&rsquo;avis n&eacute;gatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 d&eacute;cembre 2014, conduit cependant &agrave; remettre en cause cette adh&eacute;sion et illustre la volont&eacute; de la juridiction de l&rsquo;Union europ&eacute;enne de veiller &agrave; ce que la Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme n&rsquo;empi&egrave;te pas sur ses comp&eacute;tences. Selon la Cour de justice, cette adh&eacute;sion ne pourra se faire que dans le respect des caract&eacute;ristiques sp&eacute;cifiques de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Cet avis illustre l&rsquo;ambigu&iuml;t&eacute; des rapports entre les deux cours europ&eacute;ennes. &Agrave; ce titre deux questions principales se posent : la Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut &agrave; la Cour de justice ? Quel contr&ocirc;le exerce-t-elle sur la juridiction de l&rsquo;Union europ&eacute;enne ?<br /><br />Cet ouvrage s&rsquo;adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu&rsquo;aux chercheurs et universitaires.