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La transposition de la "directive retour"
La transposition de la "directive retour"
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802751892
Description:
La directive communautaire n&deg; 2008/115/CE, dite directive &laquo; retour &raquo;, met en place des normes communes aux pays membres de l&rsquo;UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irr&eacute;guli&egrave;re devant &ecirc;tre &eacute;loign&eacute;s du territoire.<br />La directive privil&eacute;gie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forc&eacute;, et vise &agrave; garantir, en tout &eacute;tat de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irr&eacute;guli&egrave;re sur le territoire de l&rsquo;un des pays membres de l&rsquo;UE et en attente d&rsquo;en &ecirc;tre &eacute;loign&eacute;e.<br />Sept ans apr&egrave;s l&rsquo;adoption de la directive, cinq ans apr&egrave;s l&rsquo;expiration du d&eacute;lai de transposition et au vu de l&rsquo;actualit&eacute; toujours aussi pressante en mati&egrave;re d&rsquo;immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument europ&eacute;en dans trois pays qui se trouvent en premi&egrave;re ligne face aux ph&eacute;nom&egrave;nes migratoires dans le bassin m&eacute;diterran&eacute;en : la France, l&rsquo;Espagne et l&rsquo;Italie.<br />L&rsquo;ouvrage, qui r&eacute;unit les contributions d&rsquo;&eacute;minents sp&eacute;cialistes des trois pays concern&eacute;s, analyse les diff&eacute;rentes l&eacute;gislations espagnole, fran&ccedil;aise et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces l&eacute;gislations ne sont pas plut&ocirc;t rest&eacute;es en de&ccedil;&agrave; des possibilit&eacute;s offertes par la directive &laquo; retour &raquo; en pr&eacute;voyant le strict minimum en mati&egrave;re de droits et libert&eacute;s.<br />Il s&rsquo;agit de comprendre &eacute;galement et surtout si la transposition de la directive europ&eacute;enne ne s&rsquo;est pas transform&eacute;e en trahison, notamment quant &agrave; la question des d&eacute;lais de r&eacute;tention administrative des &eacute;trangers en attente d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;loign&eacute;s, en mati&egrave;re de mesures alternatives &agrave; la r&eacute;tention et en mati&egrave;re de garanties proc&eacute;durales devant entourer l&rsquo;&eacute;loignement de l&rsquo;&eacute;tranger en situation irr&eacute;guli&egrave;re.