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Vers une lex mediterranea de l'arbitrage
Vers une lex mediterranea de l'arbitrage
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802750680
Description:
Une lex mercatoria mediterranea de l&rsquo;arbitrage ? Le but l&eacute;gistique, fond&eacute; sur l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d&rsquo;une int&eacute;gration r&eacute;gionale m&eacute;diterran&eacute;enne est-il souhaitable et/ou r&eacute;alisable ? &Agrave; la veille du 7e anniversaire de la naissance de l&rsquo;Union pour la M&eacute;diterran&eacute;e, l&rsquo;arbitrage peut-il, aux c&ocirc;t&eacute;s d&rsquo;autres modes alternatifs de r&egrave;glement des diff&eacute;rends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La m&eacute;diterranisation des &eacute;conomies requiert-elle la m&eacute;diterranisation du droit de l&rsquo;arbitrage ? Enfant g&acirc;t&eacute; des travaux internationaux, l&rsquo;arbitrage fait l&rsquo;objet de nombreux instruments internationaux (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l&rsquo;ex&eacute;cution des sentences arbitrales &eacute;trang&egrave;res, loi-type de la CNUDCI sur l&rsquo;arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.). Critiqu&eacute; par certains en raison de la judiciarisation dont il est l&rsquo;objet ou de l&rsquo;instauration suppos&eacute;e d&rsquo;un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, l&rsquo;arbitrage a fait l&rsquo;objet de r&eacute;formes importantes de la part des l&eacute;gislateurs des pays de l&rsquo;Union pour la M&eacute;diterran&eacute;e. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme mod&egrave;le alors qu&rsquo;il subsiste nombre d&rsquo;obstacles parmi lesquels l&rsquo;absence d&rsquo;harmonisation du droit processuel des &Eacute;tats membres ?<br /><br />Lors de la Conf&eacute;rence minist&eacute;rielle &laquo; Processus de Barcelone : Union pour la M&eacute;diterran&eacute;e &raquo;, qui s&rsquo;est tenue &agrave; Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires &eacute;trang&egrave;res des 43 pays ont affirm&eacute; la n&eacute;cessit&eacute; de mieux promouvoir les investissements en &eacute;tudiant &laquo; les possibilit&eacute;s d&rsquo;am&eacute;liorer les proc&eacute;dures d&rsquo;arbitrages dans la r&eacute;gion (..) par exemple en cr&eacute;ant une cour d&rsquo;arbitrage m&eacute;diterran&eacute;enne &raquo;. Est-ce l&agrave; une piste de travail pour le l&eacute;gislateur m&eacute;diterran&eacute;en ? N&rsquo;est-ce pas le simple chant des sir&egrave;nes auquel il devra r&eacute;sister ? Quelle que soit la r&eacute;ponse, l&rsquo;arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au l&eacute;gislateur m&eacute;diterran&eacute;en d&rsquo;asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-m&ecirc;me de mod&egrave;le &agrave; d&rsquo;autres int&eacute;grations r&eacute;gionales ? Cet ouvrage est issu d&rsquo;un colloque international organis&eacute; &agrave; Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Facult&eacute; des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unit&eacute; de recherche &laquo; Relations internationales priv&eacute;es : commerce, arbitrage et migration &raquo;) ; le Centre de recherches juridiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Franche-Comt&eacute; (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des march&eacute;s et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n&deg;6295, Universit&eacute; de Bourgogne). En partenariat avec l&rsquo;Universit&eacute; Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l&rsquo;Universit&eacute; d&rsquo;Oran (Alg&eacute;rie) ; l&rsquo;Universit&eacute; Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l&rsquo;Universit&eacute; du Qu&eacute;bec -Canada- ; l&rsquo;Universit&eacute; Kemerburgaz d&rsquo;Istanbul (Turquie) et l&rsquo;Universit&eacute; Ca&rsquo;Focari de Venise (Italie).<br /><br />Il b&eacute;n&eacute;ficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.