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Actualités en droit économique
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802750673
Description:
Cet ouvrage aborde 4 th&eacute;matiques d&eacute;clin&eacute;es autour de la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre :<br /><br />- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d&rsquo;Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s&rsquo;agit &eacute;galement de mesurer l&rsquo;importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalit&eacute; ;<br /><br />- Pierre-Fran&ccedil;ois Van Den Driesche se concentre sur la mani&egrave;re dont les juges du fond, principalement les pr&eacute;sidents des tribunaux de commerce saisis d&rsquo;une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux diff&eacute;rentes d&eacute;clinaisons de la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre (libert&eacute; d&rsquo;entreprendre, de contracter, de copier, de d&eacute;baucher du personnel etc.) ;<br /><br />- Thierry L&eacute;onard livre une contribution consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;Union qui traite la libert&eacute; d&rsquo;entreprise au plus haut &eacute;chelon de la hi&eacute;rarchie des normes. Au travers de la jurisprudence r&eacute;cente de la Cour de justice et, singuli&egrave;rement, son d&eacute;veloppement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre &agrave; la fois les limites et les potentialit&eacute;s de l&rsquo;utilisation de cette disposition pour le praticien confront&eacute; &agrave; une violation de la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre.<br /><br />- Enfin, Alexia Autenne, Fran&ccedil;ois Delnooz et Marc Gouverneur &eacute;tudient la port&eacute;e de la libert&eacute; de concurrence dans le contentieux relatif &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des actifs essentiels, singuli&egrave;rement dans le domaine de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle. Dans quelle mesure l&rsquo;exercice d&rsquo;un droit de propri&eacute;t&eacute; est-il born&eacute; par une libert&eacute; &eacute;conomique ? La libert&eacute; d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; un march&eacute; demande-t-elle qu&rsquo;un concurrent dominant soit limit&eacute; dans sa libert&eacute; de contracter ? Telle est la double question pos&eacute;e par les auteurs, au d&eacute;part d&rsquo;une analyse de la jurisprudence europ&eacute;enne r&eacute;cente en droit de la concurrence.