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L'application judiciaire du droit de l'Union européenne
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802749882
Description:
Les d&eacute;cisions rendues par les juridictions de l&rsquo;Union europ&eacute;enne sont, incontestablement, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment 10 moteur du d&eacute;veloppement et de l&rsquo;affermissement du droit de l&rsquo;Union et constituent la pierre angulaire du processus d&rsquo;int&eacute;gration. Exer&ccedil;ant des comp&eacute;tences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribu&eacute;s, la Cour de justice et le Tribunal de l&rsquo;Union europ&eacute;enne interpr&egrave;tent et appliquent les trait&eacute;s et les actes de droit d&eacute;riv&eacute;, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appel&eacute;es &agrave; conna&icirc;tre du contentieux relevant, enti&egrave;rement ou partiellement, du droit de l&rsquo;Union, la voie &agrave; suivre pour s&rsquo;y conformer.<br /><br />Les &eacute;tudes rassembl&eacute;es dans le pr&eacute;sent recueil, publi&eacute;es originairement entre 1974 et 2011, traitent de l&rsquo;application judiciaire du droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Leur lecture permet de cerner la gen&egrave;se de certaines solutions d&eacute;gag&eacute;es par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la d&eacute;marche suivie par les juridictions concern&eacute;es, de comprendre la motivation et la port&eacute;e des solutions finalement retenues, d&rsquo;en mesurer les avanc&eacute;es et les reculs par rapport &agrave; la jurisprudence actuelle et d&rsquo;appr&eacute;hender l&rsquo;ampleur des t&acirc;ches assign&eacute;es aux juridictions nationales agissant en leur qualit&eacute; de juges de droit commun du droit l&rsquo;Union europ&eacute;enne et, par l&agrave;, d&rsquo;appr&eacute;cier l&rsquo;&eacute;tendue de la protection juridictionnelle dont b&eacute;n&eacute;ficient les titulaires des droits issus des trait&eacute;s.