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Actualités en droit européen
Actualités en droit européen
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802745341
Description:
Quel avocat n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute;, dans sa pratique, confront&eacute; au droit europ&eacute;en, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s&rsquo;accro&icirc;tre ?<br />Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur diff&eacute;rents th&egrave;mes d&rsquo;actualit&eacute; en droit europ&eacute;en.<br /><br />Marianne Dony aborde les sources du droit europ&eacute;en apr&egrave;s le trait&eacute; de Lisbonne.<br />Le trait&eacute; de Lisbonne introduit la distinction entre les actes l&eacute;gislatifs et les actes non l&eacute;gislatifs que sont principalement les actes r&egrave;glementaires et les actes d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s. Il a aussi modifi&eacute; les modes de prise de d&eacute;cision au sein de l&rsquo;Union europ&eacute;enne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualit&eacute;s en droit de l&rsquo;environnement et principalement de l&rsquo;impact de la jurisprudence r&eacute;cente des juridictions de l&rsquo;Union europ&eacute;enne sur le r&eacute;gime de recevabilit&eacute; des recours en annulation et sur le principe de pr&eacute;caution.<br /><br />Denis Waelbroeck et Catherine Smits &eacute;voquent les actualit&eacute;s en droit de la concurrence.<br />L&rsquo;accent est mis sur l&rsquo;orientation plus &eacute;conomique (effects based approach) et son impact sur l&rsquo;appr&eacute;ciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la pr&eacute;somption de l&eacute;galit&eacute; li&eacute;e aux r&egrave;glements d&rsquo;exemption avec seuils de parts de march&eacute; et compl&eacute;t&eacute;s par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorit&eacute;s, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abord&eacute;s, sans oublier le syst&egrave;me d&eacute;cisionnel et le contr&ocirc;le judiciaire.