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Le contrôle des fonds européens de cohésion
Le contrôle des fonds européens de cohésion
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802742623
Description:
Les fonds structurels (Fonds europ&eacute;en de d&eacute;veloppement r&eacute;gional, Fonds social europ&eacute;en et Fonds de coh&eacute;sion) sont les instruments financiers de la politique de coh&eacute;sion qui repr&eacute;sente plus du tiers du budget de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Au moment o&ugrave; l&rsquo;on s&rsquo;interroge sur la l&eacute;gitimit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; de l&rsquo;intervention europ&eacute;enne dans le d&eacute;veloppement r&eacute;gional et o&ugrave; la rigueur s&rsquo;impose aux finances publiques, le contr&ocirc;le de l&rsquo;utilisation des fonds europ&eacute;ens rev&ecirc;t une importance particuli&egrave;re pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.<br /><br />Cet ouvrage montre l&rsquo;&eacute;volution des modalit&eacute;s de contr&ocirc;le tant au niveau national qu&rsquo;europ&eacute;en et leur influence r&eacute;ciproque. Il met &eacute;galement en exergue les enjeux politiques, &eacute;conomiques et juridiques li&eacute;s &agrave; l&rsquo;objectif de coh&eacute;sion dans une Union o&ugrave; la solidarit&eacute; tend &agrave; s&rsquo;&eacute;tioler et &agrave; envisager de nouvelles perspectives &agrave; l&rsquo;aune de la r&eacute;forme pour la p&eacute;riode 2014-2020.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera les cadres et les dirigeants d&rsquo;entreprises et d&rsquo;associations menant des actions dans le cadre de programmes de d&eacute;veloppement r&eacute;gional, partenariats public-priv&eacute;. Il conviendra &eacute;galement aux magistrats et aux avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit public ainsi qu&rsquo;aux enseignants et aux chercheurs dans ces mati&egrave;res.