L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802742609

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres

de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la

migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité

de certains de ces ressortissants.

Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif

et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la

frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à

certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer

dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière

d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur

le territoire d’un État membre de l’Union européenne.

Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la

politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration

européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère

important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce

qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.&nbsp;<br>Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.

Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi

que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et

aux chercheurs.