Contrats et marchés publics de défense

Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802739418

&Agrave; jour au d&eacute;cret du 14 septembre 2011, transposant en droit fran&ccedil;ais la<br />directive europ&eacute;enne n&deg; 2009/81/CE relative aux march&eacute;s de d&eacute;fense et<br />de s&eacute;curit&eacute;, cet ouvrage traite de tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur la passation des<br />march&eacute;s publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;expertise de son auteur (trente sept ans d&rsquo;exp&eacute;rience &agrave; la d&eacute;l&eacute;gation<br />g&eacute;n&eacute;rale pour l&rsquo;armement), il permet &agrave; tous les acteurs &eacute;conomiques de<br />la d&eacute;fense d&rsquo;&ecirc;tre &agrave; la pointe sur les proc&eacute;dures, la concurrence,&nbsp;les clauses contractuelles,&nbsp;la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les contr&ocirc;les, le r&egrave;glement des litiges,&nbsp;le secret, le cadre europ&eacute;en et international.