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La flexibilité des sanctions
La flexibilité des sanctions
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2012
ISBN-13: 9782802739319
Description:
La notion de sanction convoque en droit un acte unilat&eacute;ral approbateur ou d&eacute;sapprobateur, relevant de l&rsquo;exercice d&rsquo;un pouvoir institu&eacute; charg&eacute; de r&eacute;compenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C&rsquo;est peut-&ecirc;tre d&eacute;j&agrave; un des premiers indices de sa flexibilit&eacute; conceptuelle ou de son caract&egrave;re polys&eacute;mique.<br /><br />La flexibilit&eacute; n&rsquo;est pas moins floue. Elle renvoie &agrave; des qualit&eacute;s diversifi&eacute;es : incassable, adaptable, extensible, exc&eacute;dentaire et docile. Elle pr&eacute;sente aussi une proximit&eacute; s&eacute;mantique avec l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute;, le pluralisme, la liquidit&eacute;, l&rsquo;incertitude, voire la solubilit&eacute;&hellip;<br /><br />Outre le clin d&rsquo;&oelig;il adress&eacute; au &laquo; Flexible droit &raquo; de Jean Carbonnier, le choix de r&eacute;unir ces deux notions repose sur une hypoth&egrave;se : les sanctions juridiques pourraient bien &ecirc;tre atteintes des sympt&ocirc;mes qui affectent les soci&eacute;t&eacute;s d&eacute;mocratiques dans lesquelles les institutions s&rsquo;assouplissent (sans pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu&rsquo;elles ne les contraignent, les responsabilisent plus qu&rsquo;elles ne les sanctionnent verticalement et &laquo; inflexiblement &raquo;. S&rsquo;&eacute;loignant de l&rsquo;image du fardeau sur les &eacute;paules, alourdissant la d&eacute;marche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour pr&eacute;venir les exc&egrave;s. Cette hypoth&egrave;se, sugg&eacute;rant une transformation, ne repose pas pour autant sur une vision ang&eacute;lique, faisant miroiter un quelconque adoucissement de la vie sociale ou des contraintes juridiques. Elle est susceptible de convoquer l&rsquo;arbitraire, le d&eacute;ficit de s&eacute;curit&eacute; juridique ou l&rsquo;accroissement du contr&ocirc;le. Elle est probablement aussi contestable que v&eacute;rifiable et l&rsquo;enjeu scientifique de cet ouvrage sera de la mettre &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve &agrave; travers les &eacute;volutions de nombreuses branches du droit : p&eacute;nal, &eacute;conomique, social, priv&eacute;, public et europ&eacute;en.