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Objectifs et compétences dans l'Union européenne
Objectifs et compétences dans l'Union européenne
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802739005
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage propose une r&eacute;flexion sur le rapport entre objectifs et comp&eacute;tences dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne en tant que corollaire du principe d&rsquo;attribution et sous l&rsquo;angle de l&rsquo;autonomisation des objectifs.<br /><br />Dans une premi&egrave;re partie, les auteurs abordent les objectifs assign&eacute;s &agrave; l&rsquo;Union europ&eacute;enne comme pierre angulaire de la r&eacute;partition verticale et horizontale des comp&eacute;tences. D&rsquo;un point de vue vertical, les objectifs constituent la r&eacute;f&eacute;rence pour l&rsquo;exercice des comp&eacute;tences attribu&eacute;es et ne sauraient &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute;s au-del&agrave; de celles-ci. D&rsquo;un point de vue horizontal, les comp&eacute;tences ne sauraient &ecirc;tre con&ccedil;ues ind&eacute;pendamment des objectifs au profit desquels elles ont &eacute;t&eacute; attribu&eacute;es, au risque d&rsquo;enfreindre le principe de sp&eacute;cialit&eacute;. Cependant, le rapport entre objectifs et comp&eacute;tences ne se limite pas au parall&eacute;lisme.<br /><br />Dans une deuxi&egrave;me partie, les auteurs abordent les objectifs au-del&agrave; des comp&eacute;tences. Les objectifs g&eacute;n&eacute;raux qui ne correspondent pas &agrave; des comp&eacute;tences sp&eacute;cifiques peuvent &ecirc;tre identifi&eacute;s explicitement dans les trait&eacute;s ou r&eacute;sulter de la jurisprudence comme inh&eacute;rents &agrave; l&rsquo;objectif final d&rsquo;int&eacute;gration. De tels objectifs interviennent dans le champ des comp&eacute;tences et objectifs sectoriels, en tant qu&rsquo;axe de d&eacute;veloppement des principes r&eacute;gulateurs de l&rsquo;exercice des comp&eacute;tences. Le d&eacute;passement du rapport objectif-comp&eacute;tence est &agrave; constater &eacute;galement au sein des objectifs pr&eacute;cis, objectifs-valeurs ou objectifs qui r&eacute;gulent l&rsquo;exercice des comp&eacute;tences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inh&eacute;rente &agrave; une interpr&eacute;tation finaliste, structure ainsi l&rsquo;ordre juridique de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et confirme son autonomie.