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La preuve dans le droit de l'Union européenne
La preuve dans le droit de l'Union européenne
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802738879
Description:
L&rsquo;ouvrage esquisse pour la premi&egrave;re fois une th&eacute;orie de la preuve dans le droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne comme ordre juridique propre. Cet exercice de d&eacute;cryptage et syst&eacute;matisation s&rsquo;inscrit dans la continuit&eacute; d&rsquo;une doctrine r&eacute;cente qui envisage la preuve non seulement au regard de l&rsquo;office du juge, mais aussi au regard de l&rsquo;usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit &agrave; une d&eacute;finition de la preuve comme instrument de l&rsquo;effectivit&eacute; des droits et l&rsquo;envisage au regard de sa fonction. Cette d&eacute;finition permet, d&rsquo;une part, de comprendre comment le droit de l&rsquo;Union saisit la preuve, et, d&rsquo;autre part, d&rsquo;expliquer la logique de telle ou telle r&egrave;gle de preuve.<br /><br />Apr&egrave;s avoir d&eacute;gag&eacute;, gr&acirc;ce &agrave; une approche fonctionnelle, les principes du droit de l&rsquo;Union qui s&rsquo;appliquent &agrave; la preuve et qui en garantissent l&rsquo;effectivit&eacute;, l&rsquo;auteur d&eacute;termine leur incidence sur les r&egrave;gles de preuve. L&rsquo;ouvrage rend compte de l&rsquo;&eacute;mergence progressive d&rsquo;un droit de la preuve dans le droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera tous les praticiens sp&eacute;cialis&eacute;s en droit et contentieux de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, en droit de la concurrence et en droit de la proc&eacute;dure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces m&ecirc;mes mati&egrave;res.<br /><br />La th&egrave;se a obtenu le prix de th&egrave;se en 2011 de l&rsquo;Universit&eacute; Paris II, Panth&eacute;on-Assas.