Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

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Watermark

Publication Year:
1984

ISBN-13: 9782402487658

Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements et communes).

C'est à une analyse - à la fois globale et sectorielle - de ce mouvement de vaste ampleur, qu'ont procédé, sous la direction de Franck Moderne, plusieurs auteurs venus de l'Université ou de l'Administration. Le lecteur y trouvera matière à réflexion sur le devenir d'une organisation administrative territoriale en pleine mutation.