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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
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Availability:
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Publisher:
FeniXX réédition numérique
DRM:
Watermark
Publication Year:
1988
ISBN-13: 9782402484749
Description:
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
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