Le contrat de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux

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Watermark

Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402482646

Remplacement de fonctionnaires indisponibles, exercice de fonctions occasionnelles, réponse à un besoin en main-d’œuvre hautement qualifiée : les recrutements d’agents contractuels par les établissements publics sanitaires et sociaux se sont multipliés au cours des dernières années. — Pour quelle raison ces établissements font-ils appel à des agents non titulaires ? — Quelle est la nature du contrat liant l’établissement au salarié ? — Quelle forme ce contrat doit-il prendre et quelles sont les conditions requises pour qu’il soit valide ? — Quelle peut-être la durée du contrat ? — Pour quels motifs peut-il y être mis un terme ? Très complet, cet ouvrage fournit aux responsables des établissements publics sanitaires et sociaux, toutes les clés pour conclure et exécuter un contrat de travail en bonne et due forme. Véritable outil de travail, il propose notamment en annexes plusieurs modèles de contrats. Cette deuxième édition qui s’appuie sur l’ensemble des textes en vigueur et sur une abondante jurisprudence répondra ainsi à toutes les interrogations de ceux qui participent à la gestion des personnels des établissements publics sanitaires et sociaux.