Le couple en droit social

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Watermark

Publication Year:
1996

ISBN-13: 9782402478380

Le droit est-il capable de saisir le couple alors qu’il s’agit d’une notion héritée du langage courant ? Depuis que la notion de couple est devenue une catégorie du droit social, une telle question est inévitable. Poussé au réalisme économique, le droit social ne pouvait nous donner qu’une vision réaliste du couple autour de ce que l’on peut appeler le lien économique de proximité. Pour autant, cette approche ne débouche pas sur un véritable modèle économique du couple. La référence à l’institution du mariage est encore trop présente. La véritable différence entre le droit social et le droit civil, relativement à la notion de couple, se manifeste au travers de l’étude des relations entre les membres du couple. Alors que le droit civil a constamment évolué vers une plus grande autonomie des individus, le droit social reste attaché à une véritable interdépendance des membres du couple comme en témoigne l’importance essentielle que les droits dérivés gardent dans notre système de protection sociale. Cette interdépendance est cependant différente selon les couples à la mesure des résistances que le droit positif oppose parfois au couple non marié. Néanmoins, la création d’un statut général et uniforme pour les couples non mariés reste inutile. Une intervention du législateur, en droit social, pour poser un critère du couple est à l’inverse souhaitable.