Nationalisations et constitution

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1981

ISBN-13: 9782402475938

Au-delà des aspects économiques, sociaux et politiques, les nationalisations ont soulevé des problèmes constitutionnels d'une dimension jamais atteinte jusqu'ici. Le débat sur la constitutionnalité des nationalisations a pris une telle ampleur que, pour la première fois sans doute, la solution à donner à une question de droit constitutionnel a paru conditionner l'évolution du régime lui-même : en réalité, au-delà du problème - déjà important en soi - des nationalisations, étaient mises en question la possibilité et les limites d'un changement de société. Et, en définitive, c'est l'institution la moins appréciée de la Ve République, qui a permis aux autres institutions de passer le cap difficile du changement de majorité.

Conformément à sa vocation, la collection « Droit public positif » met à la disposition des enseignants, chercheurs, étudiants et praticiens, les pièces essentielles du dossier constitutionnel des nationalisations, c'est-à-dire : les textes des recours des députés et des sénateurs ayant saisi le Conseil constitutionnel, ainsi que le mémoire en défense du groupe socialiste de l'Assemblée ; mais aussi, les consultations données - avant cette saisine - par les professeurs Robert et Luchaire d'une part, et les professeurs Loussouarn, Drago et Delvolvé d'autre part ; enfin, les opinions et commentaires formulés sur les décisions du Conseil constitutionnel, par MM. Roland Drago et François Luchaire, et par le professeur Gustavo Zagrebelsky de la Faculté de science politique de Turin.