Les nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n °91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n °92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire

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Publication Year:
1993

ISBN-13: 9782402466806

Les nouvelles procédures d'exécution, telles qu'elles résultent de la loi du 9 juillet 1991 et du décret d'application du 31 juillet 1992, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1993, et sont donc applicables à toutes les voies d'exécution engagées depuis cette date.

On sait que les transformations des anciennes voies d'exécution, ont été capitales. Avec la disparition de la saisie-arrêt et de la saisie-exécution, et leur remplacement par la saisie-attribution et la saisie-vente, l'ensemble des mesures a été transformé, notamment par la création d'un juge de l'exécution, la saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur, les modifications en matière d'astreinte et autres.

La loi et le décret comportent la saisie des droits incorporels, et les dispositions spécifiques aux mesures conservatoires, à celles concernant les véhicules terrestres à moteur, et à celles d'expulsion des occupants des lieux. Enfin, le décret innove par la saisie des biens placés dans un coffre-fort.

L'ouvrage de Maître Emmanuel Blanc est un commentaire, précis et pratique, de toutes les mesures d'exécution, tant de la loi que du décret, qui sont détaillées article par article.

Un formulaire rédigé par Maître Francis Lévy est joint à l'ouvrage.