Obligations d'information : guide pratique à l'usage des fabricants

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Publication Year:
1993

ISBN-13: 9782402458160

Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. « Copyright Electre »