L'impôt sur les grandes fortunes. Le patrimoine de A à Z : exonérations, déclarations, évaluations

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Publication Year:
1981

ISBN-13: 9782402454469

Trois praticiens du droit, de la fiscalité et de l'expertise, de la Société Juridique et Fiscale de France, ont mis en commun leurs connaissances et expériences pour permettre aux redevables et à leurs conseils d'appréhender les multiples aspects de l'impôt sur les grandes fortunes.

L'objectif poursuivi est de présenter simultanément au lecteur les principes théoriques de cet impôt et les aspects concrets qui lui sont propres.

Un lexique des principaux biens classés de A à Z facilite la recherche et permet d'obtenir rapidement l'essentiel des précisions nécessaires à la détermination de l'actif à déclarer et du passif à déduire.

L'important problème des biens exonérés, la distinction complexe entre biens privés et professionnels, font l'objet d'une recherche particulière. La rigueur des méthodes d'évaluations proposées est complétée par un examen réaliste du marché.

Cette "REPONSE DES PRATICIENS" aux questions posées par l'Impôt sur les Grandes Fortunes tient compte des précisions données par l'Administration dans l'instruction qui le concerne.