Les procédures de passation des marchés de la Commission européenne

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Watermark

Publication Year:
1999

ISBN-13: 9782402454117

L’étude détaille les différentes conditions de passation de marchés, selon les institutions, les pays, ou les types de projets. Il répond aux préoccupations des soumissionnaires potentiels :

- les différentes formes de marchés et leurs acteurs ;

- la mise en concurrence : règles, conventions et méthodes ;

- les procédures de passation, les seuils, les délais ;

- les documents contractuels et obligatoires ;

- les conditions d'attribution du marché ;

- les critères et outils d'analyse des réponses des candidats.