Les taxes de séjour

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Watermark

Publication Year:
1993

ISBN-13: 9782402436281

Ressources engendrées par la fréquentation touristique de la commune, ressources destinées à améliorer les conditions d'accueil des touristes, les taxes de séjour sont un financement direct, au service d'une compétence clairement définie. Intéressant de plus en plus les communes et leurs groupements, car elles constituent le financement d'actions coûteuses, les taxes de séjour sont, aujourd'hui, sollicitées pour des financements touristiques, dont le champ d'application tend à s'élargir.

Si l'objectif de cet impôt touristique est clair, encore faut-il en déterminer les modalités de mise en œuvre.

Dans quel contexte les taxes de séjour ont-elles été instaurées ?

Quelle taxe de séjour choisir, la taxe de séjour de 1910 ou la taxe de séjour forfaitaire de 1988 ?

Selon quel fondement légal instituer l'une ou l'autre taxe ?

Quel est le choix du département ?

Qu'entend-on par touriste ? Pourquoi certains peuvent-ils être exonérés, alors que d'autres - dans les mêmes conditions - ne le sont pas ?

Sont ainsi étudiés : l'historique des taxes de séjour, leurs traits communs, la taxe de séjour classique, la taxe de séjour forfaitaire, la surtaxe départementale, et les procédures juridictionnelles.

Cet ouvrage répond aux principales questions portant sur l'impôt touristique, à la fois pour les praticiens, qui ont à instituer et à gérer ces taxes, mais également pour les touristes-contribuables, qui doivent l'acquitter et désirent souvent la comprendre.