Le conseiller municipal : droits et obligations

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Publication Year:
1988

ISBN-13: 9782402424103

Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France.

Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes.

Avec cet ouvrage, tout conseiller municipal disposera d'un guide argumenté — textes et décisions de justice y sont reproduits — le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement sanctionné.