Le Procès civil

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Watermark

Publication Year:
1995

ISBN-13: 9782402399302

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré au procès civil sont étudiés successivement l’action en justice, le jugement contentieux gracieux ou arbitral, le procès civil devant le tribunal de grande instance, le procès civil devant les juridictions spécialisées, le procès civil devant la Cour d’appel et enfin le pourvoi en cassation.