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L'Imposition des plus-values
Pierre Courtois
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Publisher:
FeniXX réédition numérique
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
1977
1977
ISBN-13:
9782402392167
Description:
Quelque 75 000 personnes étaient jusqu'ici imposées chaque année en vertu de la législation spéciale qui frappait depuis 1963 les plus-values sur opérations spéculatives, ainsi que les plus-values sur terrains à bâtir et biens assimilés.
Selon les prévisions annoncées, 250 000 à 300 000 contribuables, c'est-à-dire environ quatre fois plus qu'auparavant, pourront être concernés chaque année, depuis le 1er janvier 1977, par le nouveau régime d'imposition issu de la loi du 19 juillet 1976.
Il importe, en conséquence, que le plus grand nombre de redevables de l'impôt sur le revenu, et des personnes qui s'intéressent par obligation à cet impôt, puissent avoir une connaissance suffisante de la loi nouvelle et de ses décrets d'application.
C'est pour satisfaire aussi bien le vendeur, qui voudra apprécier lui-même les incidences fiscales de l'opération qu'il se propose de conclure, que le praticien du droit ou le conseil fiscal chargé soit de rechercher et de mesurer ces incidences, soit de discuter les prétentions administratives, que le présent ouvrage a été conçu.
Il traite successivement de l'imposition des profits réalisés par les particuliers sur les cessions de leurs biens et du régime des plus-values professionnelles.
Selon les prévisions annoncées, 250 000 à 300 000 contribuables, c'est-à-dire environ quatre fois plus qu'auparavant, pourront être concernés chaque année, depuis le 1er janvier 1977, par le nouveau régime d'imposition issu de la loi du 19 juillet 1976.
Il importe, en conséquence, que le plus grand nombre de redevables de l'impôt sur le revenu, et des personnes qui s'intéressent par obligation à cet impôt, puissent avoir une connaissance suffisante de la loi nouvelle et de ses décrets d'application.
C'est pour satisfaire aussi bien le vendeur, qui voudra apprécier lui-même les incidences fiscales de l'opération qu'il se propose de conclure, que le praticien du droit ou le conseil fiscal chargé soit de rechercher et de mesurer ces incidences, soit de discuter les prétentions administratives, que le présent ouvrage a été conçu.
Il traite successivement de l'imposition des profits réalisés par les particuliers sur les cessions de leurs biens et du régime des plus-values professionnelles.
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