Le Maire et les immeubles menaçant ruine

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Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402390385

Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention des maires, chargés de la police immobilière, se heurte alors souvent au droit de chacun d’être maître chez soi et ne peut se faire qu’au prix de procédures complexes. L’efficacité de l’action administrative peut s’en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir. C’est pour éviter, aux responsables municipaux, pareilles mésaventures, qu’a été rédigé le présent ouvrage. Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif puis, pour deux d’entre eux, en cour administrative d’appel, pu mesurer au fil des dossiers le caractère délicat de cette police spéciale, et leur exposé s’est enrichi de la présentation des extraits significatifs des décisions de justice qui ont, en près d’un siècle, dessiné les contours de ce droit.