Le Sénat et la décentralisation

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Publication Year:
1990

ISBN-13: 9782402385657

Au cours de la période de plus de vingt années, qui sépare l'échec du référendum du 27 avril 1969 et aujourd'hui, le Sénat a été l'un des lieux privilégiés de maturation de l'idée décentralisatrice. Il le fit de manière dispersée d'abord, presque insensible, parler des « problèmes » des collectivités locales lui apparaissant comme l'expression naturelle de sa vocation spécifique de représentation. Son action fut ensuite plus positive – parfois engagée – exerçant une sorte de rôle pédagogique à l'égard des élus les plus réservés. Sans renoncer enfin, à sa fonction de législation, il privilégie aujourd'hui sa fonction de contrôle, pour s'assurer que les principes ne se trouvent pas déviés par l'exécution. En même temps qu'il contribue à définir un nouvel équilibre des pouvoirs territoriaux, sans précédent en France, le Sénat modèle et renforce ainsi sa propre image d'assemblée « enracinée », expression d'un mode distinct de représentation, dont la légitimité, précisément à cause de la décentralisation, ne pourra plus guère être remise en cause dans son principe.

Cet ouvrage se veut l'histoire de cette double évolution, dont les effets – sans doute irréversibles – sur les structures administratives et politiques de ce pays, ne peuvent être encore totalement mesurés.

Administrateur au Sénat, l'auteur a suivi, comme principal collaborateur des rapporteurs successifs, la plupart des débats relatifs à la décentralisation. Il joint, à cette position d'observateur privilégié, une expérience de la vie locale.