Sécurité sociale, sortir de l'impasse

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Publication Year:
1982

ISBN-13: 9782402140881

Le Régime Général de Sécurité sociale s’est trouvé engagé dans une impasse par une volonté délibérée des pouvoirs publics. L’auteur donne quitus aux administrateurs et rend l’État responsable du déficit de l’Institution. Ce serait une illusion d’attendre la solution du problème d’une maîtrise des coûts dont les limites sont analysées. L’affectation de recettes nouvelles, par une fiscalisation, peut être un palliatif. Elle n’établira pas sur des bases structurellement saines l’équilibre financier du Régime Général, le problème est ailleurs. La réduction des prestations sociales, pour être aux dimensions du problème, impliquerait un changement de société. Plus réaliste selon l’auteur serait la prise en charge, progressive, par le budget général, des prestations qui par leur nature, ou par la qualité des bénéficiaires, relèvent de la solidarité nationale. Rétabli dans les limites d’une solidarité interprofessionnelle, correspondant à son financement, le Régime général pourrait, enfin, prétendre à une gestion autonome. Le Parlement retrouverait dans le cadre d’une budgétisation partielle ses capacités d’interventions pour définir les arbitrages indispensables dans le domaine de la protection sociale et des prélèvements obligatoires. Le plan Bérégovoy complété par la fiscalisation des prestations familiales, constitue un ensemble de mesures courageuses de remise en ordre. Mais la réforme reste à faire.