La Sécurité sociale française : guide à l'usage des services du personnel

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Publication Year:
1986

ISBN-13: 9782402051217

Ce guide pratique, destiné aux entreprises ainsi qu’aux collectivités locales, se propose d’exposer, de façon claire et exhaustive, la réglementation applicable en matière de protection sociale, tant aux salariés de l’industrie et du commerce qu’aux agents desdites collectivités. La situation de ces derniers est, quant à la sécurité sociale, aussi diverse que leurs différents statuts (fonctionnaires de l’État, agents relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non, personnels hospitaliers…). Ils relèvent pour certains du régime général dans les mêmes conditions que les travailleurs de l’industrie et du commerce. Pour d’autres, ils se trouvent soumis à un régime spécial. Ainsi, notamment, des personnels des régions, départements et communes, ou encore des administrations, services, offices et établissements publics de l’État. Ces diversités entraînent à la fois des difficultés de mise en œuvre pour les responsables, et une connaissance parfois insuffisante de leurs droits par les personnels. Il convenait de faire un point complet dans ce domaine et d’offrir au large public concerné l’indispensable ouvrage pratique qui le guidera dans l’exercice de sa gestion, de ses démarches ou de ses droits.