Les Augmentations de capital

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Publication Year:
1993

ISBN-13: 9782402029698

Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales (société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable) sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations. Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le déroulement effectifs de ces opérations.